Documents contractuels

Conditions légales

Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente — ScaleAIsy

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

Nature du service

Stratégies de conversion et absence d’exclusivité

ScaleAIsy est une plateforme et un service destinés aux professionnels, permettant de concevoir, déployer et optimiser des stratégies de conversion, des tunnels de vente et des formulaires, tout en analysant leurs performances afin de favoriser leur amélioration continue.

Par nature, certaines stratégies, mécaniques de tunnel, structures de formulaires ou méthodes d’optimisation peuvent être similaires d’un utilisateur à l’autre, notamment lorsqu’elles reposent sur des pratiques reconnues ou des approches ayant démontré leur efficacité.

ScaleAIsy n’accorde aucune exclusivité sur une stratégie, une structure de tunnel, une mécanique marketing ou une méthode d’optimisation, sauf accord écrit contraire.

En conséquence, ScaleAIsy ne saurait être tenue responsable des similitudes, reprises, adaptations ou reproductions de stratégies pouvant exister entre différents utilisateurs, entreprises ou concurrents utilisant ou non la plateforme.

Propriété des formulaires et indépendance des templates

Tous les formulaires créés par un utilisateur restent la propriété exclusive de cet utilisateur.

ScaleAIsy n’intègre ni ne propose, dans ses templates, de formulaires appartenant à ses utilisateurs.

Certaines approches, mécaniques ou correspondances stratégiques peuvent naturellement présenter des similitudes. Toutefois, chaque template proposé par ScaleAIsy repose sur une configuration générique et indépendante, conçue pour déployer une stratégie de base, sans reprendre de configuration, de contenu ou de paramétrage spécifique appartenant à un utilisateur.

Indicateurs anonymisés et protection des données

La réutilisation pour les tendances globales se limite à des KPI agrégés et anonymisés : visiteurs, opt-in, rendez-vous, présence et ventes. Ces chiffres ne permettent d’identifier ni un client, ni un formulaire, ni un prospect. Ils excluent les réponses des prospects et les configurations. Aucune information client ni performance identifiable n’est vendue, cédée ou réutilisée pour les finalités propres de tiers.

Les vidéos publiées dans les tunnels sont retranscrites automatiquement. ScaleAIsy peut analyser ces scripts de façon agrégée, sur l’ensemble de la plateforme, pour comprendre quels discours convertissent le mieux et améliorer le service et ses recommandations. Ces analyses ne révèlent jamais à un autre compte le contenu, l’identité ou les performances d’un compte. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Les réponses des prospects et les configurations restent exclues.

Les données nécessaires au fonctionnement du compte et les traitements des prestataires ou intégrations activées restent distincts de ces tendances, conformément à la politique de confidentialité.

Éditeur du service

MONSIEUR HIGHLEVEL — EURL
SIRET : 994 322 972 00013
Immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan
Siège social : 255 allée des peupliers, 40160 Parentis-en-Born, France

Dans les présentes conditions, « ScaleAIsy » désigne ce service et son éditeur.
ScaleAIsy est l'un des services édités et exploités par MONSIEUR HIGHLEVEL, qui exerce plusieurs activités. Il ne constitue pas une société distincte.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ScaleAIsy, accessible à l'adresse scaleaisy.app, dont l’éditeur est identifié ci-dessus. L’utilisation du service nécessite la validation distincte de sa nature, des CGU et des CGV.

2. Accès au service

L'accès à ScaleAIsy est réservé aux personnes majeures et aux professionnels (B2B). La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un abonnement payant via Stripe, ou un accès ouvert par l'éditeur au palier d'entrée. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

3. Description du service

ScaleAIsy est une plateforme SaaS permettant aux utilisateurs de créer des formulaires de qualification vocale. Le service comprend :
  • La création et la gestion de formulaires vocaux
  • Une analyse IA par soumission de formulaire
  • L’analyse et la qualification des réponses par intelligence artificielle, selon l’offre souscrite
  • L'envoi de résultats structurés vers des CRM via webhooks
  • Un tableau de bord d'analyse et de gestion des réponses
Le service est fourni en mode "tel quel" (as-is). ScaleAIsy s'engage à maintenir une disponibilité optimale mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :
  • Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
  • Ne pas collecter de données personnelles sans base légale adéquate (consentement, intérêt légitime, etc.)
  • Informer ses prospects de la collecte et du traitement de leurs données vocales
  • Ne pas diffuser de contenus illicites, haineux, discriminatoires ou trompeurs via les formulaires
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme

5. Propriété intellectuelle

ScaleAIsy, son logo, son interface, ses algorithmes et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de ScaleAIsy. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite. L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il collecte via les formulaires.

6. Responsabilité

ScaleAIsy ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou pertes de revenus résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité de ScaleAIsy est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

7. Suspension et résiliation

ScaleAIsy se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard ou en contactant le support.

8. Prestataires et protection des comptes clients

Des professionnels peuvent utiliser ScaleAIsy pour proposer leurs propres services à d’autres professionnels et gérer leurs comptes. Le prestataire et son client restent responsables de leur relation contractuelle.

Un prestataire ne peut pas supprimer définitivement le compte de son client sans l’accord préalable de ScaleAIsy. Il peut en revanche le geler dans le cadre de leur relation contractuelle. ScaleAIsy ne tranche pas leurs différends et ne lève pas ce gel de sa propre initiative, sans leur accord.

Avec l’accord commun du prestataire et du client, le compte peut être détaché pour permettre au client de poursuivre son utilisation de la plateforme en autonomie. ScaleAIsy ne peut pas imposer ce détachement ni décider à leur place des droits sur les formulaires, contenus, configurations ou travaux réalisés. Si leur contrat attribue certains de ces éléments au prestataire, le détachement ne les transfère pas automatiquement au client : leur utilisation reste soumise à ce contrat et aux autorisations nécessaires.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des obligations légales et des décisions d’une autorité compétente.

9. Mise à jour et nouvelle validation des conditions

ScaleAIsy peut faire évoluer ses conditions légales. Toute nouvelle version des CGU ou des CGV est présentée dans l’interface et doit être expressément validée, y compris par les utilisateurs dont le compte existe déjà. La poursuite de l’utilisation ne vaut pas acceptation.

L’interface de gestion reste inaccessible tant que les validations demandées ne sont pas terminées. Cette attente ne suspend pas, à elle seule, les formulaires publiés ni les traitements et intégrations en cours. La date de validation des CGV est consultable dans la page Conditions légales du compte.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Mont-de-Marsan, France.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services proposées sur ScaleAIsy. Elles priment sur tout autre document émanant de l'acheteur.

2. Prix et facturation

L’essai gratuit dure 14 jours par défaut, sans carte ni prélèvement automatique. L’administration peut accorder une durée totale de 14 à 30 jours, y compris aux clients d’un professionnel, ou un compte test offert sans date de fin ni plafond de formulaires, visiteurs, crédits d’options ou agent. Les professionnels ne peuvent pas modifier cet avantage. L’essai limité dans le temps donne accès aux droits du forfait 97 €, Outils Pro inclus, avec 50 crédits d’options, 10 crédits d’agent et trois formulaires actifs. Aucun plafond de visiteurs ni de soumissions ne s’applique pendant cet essai. À l’échéance, la collecte et les fonctionnalités nécessitent un abonnement ; les contacts déjà collectés restent accessibles. Le trafic de l’essai ne consomme pas le premier quota payant.

Les abonnements mensuels sont facturés hors taxes. La même grille s’applique par compte, tous formulaires confondus :

  • 97 € HT par mois (Premium) : 3 000 visiteurs uniques traqués, 500 contacts analysés par l’IA, 50 crédits d’options et 10 crédits d’agent ScaleAIsy inclus par mois ; 3 tunnels actifs maximum. Outils Pro inclus. Affinage avatar inclus une fois par mois.
  • 297 € HT par mois (In-ScAIling) : 15 000 visiteurs uniques traqués, 2 000 contacts analysés par l’IA, 250 crédits d’options et 30 crédits d’agent ScaleAIsy inclus par mois ; 6 tunnels actifs maximum. Outils Pro inclus. Affinage avatar inclus tous les quinze jours, avec l’accompagnement d’un spécialiste ScaleAIsy (suivi des performances, aide au réglage du compte et à la connexion du CRM, conseil stratégique) et un support Premium prioritaire jusqu’à 22 h.
  • 497 € HT par mois (A player) : 35 000 visiteurs uniques traqués, 4 000 contacts analysés par l’IA, 1200 crédits d’options et 30 crédits d’agent ScaleAIsy inclus par mois ; 8 tunnels actifs maximum. Outils Pro inclus. Affinage avatar inclus chaque semaine, avec l’accompagnement d’un spécialiste ScaleAIsy (suivi des performances, aide au réglage du compte et à la connexion du CRM, conseil stratégique) et un support Premium prioritaire jusqu’à 22 h.

Le paiement annuel bénéficie d’une réduction de 30 % : 814,80 €, 2 494,80 € ou 4 174,80 € HT par an. Les quotas et droits restent mensuels et se renouvellent à la date anniversaire mensuelle de l’abonnement.

Un visiteur unique est décompté une seule fois sur l’ensemble des formulaires du compte pour chaque cycle mensuel. Les robots identifiés, prévisualisations et visiteurs associés aux emails exclus sont écartés.

Un crédit d’options vaut 0,10 € HT. La transcription et l’analyse IA des leads reçus par vos formulaires sont incluses dans l’abonnement, dans la limite du quota mensuel de contacts analysés du forfait, et ne consomment aucun crédit. Au-delà de ce quota, les nouveaux contacts restent enregistrés, visibles et transmis à vos intégrations, sans transcription ni analyse IA jusqu’au renouvellement mensuel ou au passage à une offre supérieure. Les crédits d’options servent aux outils IA que vous lancez vous-même, par exemple les Outils Pro, les plans VSL ou les questions au conseiller : leur consommation est calculée sur le coût réel des tokens, multiplié par dix et converti en crédits. Les outils concernés vérifient votre solde avant leur lancement ; les crédits d’agent inclus sont utilisés en premier par l’agent. Les crédits inclus non utilisés expirent à chaque renouvellement mensuel. Les crédits achetés et les visiteurs supplémentaires non utilisés sont conservés.

Au-delà du quota, les formulaires restent en ligne et ne sont jamais gelés pour ce motif. Le passage à une offre supérieure rétablit immédiatement le suivi. Les crédits d’options s’achètent par tranches de 50 crédits pour 5 € HT, sur toutes les offres. Seule l’offre à 497 € permet d’acheter des recharges de quota : 50 € HT, soit 500 crédits d’options, pour 3 500 visiteurs traqués et 400 contacts analysés supplémentaires, par multiples de 50 € HT. La recharge automatique d’une tranche à l’épuisement des visiteurs ou des analyses est facultative, réservée à cette offre et activée uniquement sur demande du payeur. Elle se déclenche au plus trois fois par période de facturation.

Au-delà du quota de visiteurs, les formulaires restent en ligne et chaque contact est enregistré, visible et transmis aux intégrations configurées. Les visiteurs supplémentaires sont comptés, mais leur parcours (étapes, conversions, sources) n’entre pas dans les statistiques. Pendant les deux premiers mois suivant la souscription, ce parcours est conservé à part pendant quatorze jours, dans la limite de trois fois le quota du forfait, et rejoint les statistiques s’il est débloqué par un forfait supérieur ou, pour le forfait 497 €, par une recharge de quota. Au-delà de ces deux mois, le parcours des visiteurs hors quota n’est plus enregistré. L’analyse IA des contacts dépend du quota de contacts analysés, distinct du quota de visiteurs.

Chaque renouvellement mensuel ouvre un quota complet : les visiteurs au-delà du quota du cycle précédent ne sont pas reportés.

Le passage à une offre supérieure facture la différence de tarif au prorata du temps restant sur la période en cours, sans changement de date de renouvellement. La nouvelle offre et ses droits sont attribués après confirmation du paiement. Le passage à une offre inférieure prend effet au renouvellement suivant, sans remboursement de la période en cours ; si le nombre de tunnels en ligne dépasse alors la limite de la nouvelle offre, les plus actifs restent en ligne et les autres repassent en brouillon, avec leurs contacts conservés.

Les détails du compte et les modalités d’achat sont présentés dans Plan et facturation.

3. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L’utilisateur autorise le prélèvement automatique de l’abonnement selon la périodicité choisie. En cas d’échec de paiement, les formulaires restent en ligne pendant sept jours après la date de renouvellement ; sans régularisation dans ce délai, ils sont mis hors ligne jusqu’au paiement. Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL/TLS.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'utilisateur. Toutefois, en cas d'insatisfaction dans les 7 jours suivant le premier paiement, ScaleAIsy s'engage à examiner toute demande de remboursement de bonne foi.

5. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment par l'utilisateur depuis son dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué sauf décision contraire de ScaleAIsy. Le sort des droits d’utilisation et crédits restants est précisé dans les conditions de l’offre consultables dans Plan et facturation.

6. Suspension du service

En cas de non-paiement, ScaleAIsy se réserve le droit de suspendre l'accès au service après un délai de 7 jours suivant l'échec de paiement. Les données de l'utilisateur sont conservées pendant 30 jours après la suspension avant suppression définitive.

7. Garanties et responsabilités

ScaleAIsy garantit que le service sera fourni conformément à la description figurant sur le site. ScaleAIsy n'est pas responsable des résultats commerciaux obtenus par l'utilisateur à partir des qualifications produites par le service IA. Les scores et analyses sont fournis à titre indicatif.

8. Litiges

En cas de litige relatif à la facturation ou à l'exécution des présentes CGV, l’utilisateur peut contacter directement les services de support de la plateforme. En l'absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Mont-de-Marsan, France. Droit applicable : droit français.

Données personnelles & RGPD

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles est MONSIEUR HIGHLEVEL, 255 allée des peupliers, 40160 Parentis-en-Born, France.

2. Données collectées

ScaleAIsy collecte les données suivantes :
  • Données de compte : email, nom, données de facturation (traitées par Stripe)
  • Données des prospects (collectées via les formulaires) : enregistrements audio, transcriptions, adresses email, informations déclaratives
  • Données d'usage : nombre de soumissions, scores et analyses IA nécessaires au service. La réutilisation pour les tendances globales est limitée aux indicateurs chiffrés agrégés et anonymisés décrits dans le chapitre « Nature du service »
  • Scripts des vidéos des tunnels : les vidéos publiées dans un tunnel sont retranscrites automatiquement. Le script sert au compte concerné et à ses outils (analyse, assistant IA connecté) ; il n'est jamais montré à un autre compte. Il peut aussi être analysé de façon agrégée sur l'ensemble de la plateforme, comme décrit dans le chapitre « Nature du service »

3. Finalités du traitement

  • Fourniture du service de qualification vocale
  • Facturation et gestion de l'abonnement
  • Observation des tendances de performance et amélioration des références statistiques de qualification, à partir des indicateurs chiffrés agrégés et anonymisés décrits ci-dessus
  • Analyse agrégée des scripts des vidéos publiées, pour comprendre quels discours convertissent le mieux, sans jamais révéler le contenu d'un compte à un autre
  • Support client

4. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées en Europe (Supabase — Union Européenne). Les enregistrements audio et transcriptions sont chiffrés au repos et en transit. Aucune donnée personnelle identifiable n'est partagée entre les comptes utilisateurs.

5. Durée de conservation

  • Données de compte actif : conservées pendant la durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
  • Enregistrements audio des prospects : supprimés automatiquement au plus tard 28 jours après la soumission. Un réglage du compte peut avancer cette suppression (48 heures, 72 heures, 7 jours ou 30 jours). Aucun email n'est envoyé aux prospects lors de cette suppression.
  • Transcriptions et analyses IA : conservées avec la réponse. Seul le fichier audio est supprimé par la rétention automatique.
  • Informations de contact des prospects (nom, email) : conservées selon la configuration RGPD de l'utilisateur
  • Données de facturation : 10 ans (obligations légales comptables)

6. Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation. Ces droits peuvent être exercés en contactant les services de support de la plateforme. Droit à l'oubli : suppression complète de toutes les données sous 48 heures sur demande écrite.

7. Cookies

ScaleAIsy utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Le créateur d'un formulaire peut activer Meta Pixel et Meta Conversions API. Le Pixel navigateur n'est chargé qu'après un consentement marketing explicite, qui peut être refusé sans empêcher l'utilisation du formulaire. Les événements serveur éventuellement transmis à Meta sont limités aux conversions configurées par le créateur. Consultez la politique de confidentialité pour les modalités de ces traitements.

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