Documents contractuels
Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente — ScaleAIsy
ScaleAIsy est une plateforme et un service destinés aux professionnels, permettant de concevoir, déployer et optimiser des stratégies de conversion, des tunnels de vente et des formulaires, tout en analysant leurs performances afin de favoriser leur amélioration continue.
Par nature, certaines stratégies, mécaniques de tunnel, structures de formulaires ou méthodes d’optimisation peuvent être similaires d’un utilisateur à l’autre, notamment lorsqu’elles reposent sur des pratiques reconnues ou des approches ayant démontré leur efficacité.
ScaleAIsy n’accorde aucune exclusivité sur une stratégie, une structure de tunnel, une mécanique marketing ou une méthode d’optimisation, sauf accord écrit contraire.
En conséquence, ScaleAIsy ne saurait être tenue responsable des similitudes, reprises, adaptations ou reproductions de stratégies pouvant exister entre différents utilisateurs, entreprises ou concurrents utilisant ou non la plateforme.
Tous les formulaires créés par un utilisateur restent la propriété exclusive de cet utilisateur.
ScaleAIsy n’intègre ni ne propose, dans ses templates, de formulaires appartenant à ses utilisateurs.
Certaines approches, mécaniques ou correspondances stratégiques peuvent naturellement présenter des similitudes. Toutefois, chaque template proposé par ScaleAIsy repose sur une configuration générique et indépendante, conçue pour déployer une stratégie de base, sans reprendre de configuration, de contenu ou de paramétrage spécifique appartenant à un utilisateur.
La réutilisation pour les tendances globales se limite à des KPI agrégés et anonymisés : visiteurs, opt-in, rendez-vous, présence et ventes. Ces chiffres ne permettent d’identifier ni un client, ni un formulaire, ni un prospect. Ils excluent les réponses des prospects et les configurations. Aucune information client ni performance identifiable n’est vendue, cédée ou réutilisée pour les finalités propres de tiers.
Les vidéos publiées dans les tunnels sont retranscrites automatiquement. ScaleAIsy peut analyser ces scripts de façon agrégée, sur l’ensemble de la plateforme, pour comprendre quels discours convertissent le mieux et améliorer le service et ses recommandations. Ces analyses ne révèlent jamais à un autre compte le contenu, l’identité ou les performances d’un compte. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Les réponses des prospects et les configurations restent exclues.
Les données nécessaires au fonctionnement du compte et les traitements des prestataires ou intégrations activées restent distincts de ces tendances, conformément à la politique de confidentialité.
Éditeur du service
MONSIEUR HIGHLEVEL — EURL
SIRET : 994 322 972 00013
Immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan
Siège social : 255 allée des peupliers, 40160 Parentis-en-Born, France
Dans les présentes conditions, « ScaleAIsy » désigne ce service et son éditeur.
ScaleAIsy est l'un des services édités et exploités par MONSIEUR HIGHLEVEL, qui exerce plusieurs activités. Il ne constitue pas une société distincte.
Des professionnels peuvent utiliser ScaleAIsy pour proposer leurs propres services à d’autres professionnels et gérer leurs comptes. Le prestataire et son client restent responsables de leur relation contractuelle.
Un prestataire ne peut pas supprimer définitivement le compte de son client sans l’accord préalable de ScaleAIsy. Il peut en revanche le geler dans le cadre de leur relation contractuelle. ScaleAIsy ne tranche pas leurs différends et ne lève pas ce gel de sa propre initiative, sans leur accord.
Avec l’accord commun du prestataire et du client, le compte peut être détaché pour permettre au client de poursuivre son utilisation de la plateforme en autonomie. ScaleAIsy ne peut pas imposer ce détachement ni décider à leur place des droits sur les formulaires, contenus, configurations ou travaux réalisés. Si leur contrat attribue certains de ces éléments au prestataire, le détachement ne les transfère pas automatiquement au client : leur utilisation reste soumise à ce contrat et aux autorisations nécessaires.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des obligations légales et des décisions d’une autorité compétente.
ScaleAIsy peut faire évoluer ses conditions légales. Toute nouvelle version des CGU ou des CGV est présentée dans l’interface et doit être expressément validée, y compris par les utilisateurs dont le compte existe déjà. La poursuite de l’utilisation ne vaut pas acceptation.
L’interface de gestion reste inaccessible tant que les validations demandées ne sont pas terminées. Cette attente ne suspend pas, à elle seule, les formulaires publiés ni les traitements et intégrations en cours. La date de validation des CGV est consultable dans la page Conditions légales du compte.
L’essai gratuit dure 14 jours par défaut, sans carte ni prélèvement automatique. L’administration peut accorder une durée totale de 14 à 30 jours, y compris aux clients d’un professionnel, ou un compte test offert sans date de fin ni plafond de formulaires, visiteurs, crédits d’options ou agent. Les professionnels ne peuvent pas modifier cet avantage. L’essai limité dans le temps donne accès aux droits du forfait 97 €, Outils Pro inclus, avec 50 crédits d’options, 10 crédits d’agent et trois formulaires actifs. Aucun plafond de visiteurs ni de soumissions ne s’applique pendant cet essai. À l’échéance, la collecte et les fonctionnalités nécessitent un abonnement ; les contacts déjà collectés restent accessibles. Le trafic de l’essai ne consomme pas le premier quota payant.
Les abonnements mensuels sont facturés hors taxes. La même grille s’applique par compte, tous formulaires confondus :
Le paiement annuel bénéficie d’une réduction de 30 % : 814,80 €, 2 494,80 € ou 4 174,80 € HT par an. Les quotas et droits restent mensuels et se renouvellent à la date anniversaire mensuelle de l’abonnement.
Un visiteur unique est décompté une seule fois sur l’ensemble des formulaires du compte pour chaque cycle mensuel. Les robots identifiés, prévisualisations et visiteurs associés aux emails exclus sont écartés.
Un crédit d’options vaut 0,10 € HT. La transcription et l’analyse IA des leads reçus par vos formulaires sont incluses dans l’abonnement, dans la limite du quota mensuel de contacts analysés du forfait, et ne consomment aucun crédit. Au-delà de ce quota, les nouveaux contacts restent enregistrés, visibles et transmis à vos intégrations, sans transcription ni analyse IA jusqu’au renouvellement mensuel ou au passage à une offre supérieure. Les crédits d’options servent aux outils IA que vous lancez vous-même, par exemple les Outils Pro, les plans VSL ou les questions au conseiller : leur consommation est calculée sur le coût réel des tokens, multiplié par dix et converti en crédits. Les outils concernés vérifient votre solde avant leur lancement ; les crédits d’agent inclus sont utilisés en premier par l’agent. Les crédits inclus non utilisés expirent à chaque renouvellement mensuel. Les crédits achetés et les visiteurs supplémentaires non utilisés sont conservés.
Au-delà du quota, les formulaires restent en ligne et ne sont jamais gelés pour ce motif. Le passage à une offre supérieure rétablit immédiatement le suivi. Les crédits d’options s’achètent par tranches de 50 crédits pour 5 € HT, sur toutes les offres. Seule l’offre à 497 € permet d’acheter des recharges de quota : 50 € HT, soit 500 crédits d’options, pour 3 500 visiteurs traqués et 400 contacts analysés supplémentaires, par multiples de 50 € HT. La recharge automatique d’une tranche à l’épuisement des visiteurs ou des analyses est facultative, réservée à cette offre et activée uniquement sur demande du payeur. Elle se déclenche au plus trois fois par période de facturation.
Au-delà du quota de visiteurs, les formulaires restent en ligne et chaque contact est enregistré, visible et transmis aux intégrations configurées. Les visiteurs supplémentaires sont comptés, mais leur parcours (étapes, conversions, sources) n’entre pas dans les statistiques. Pendant les deux premiers mois suivant la souscription, ce parcours est conservé à part pendant quatorze jours, dans la limite de trois fois le quota du forfait, et rejoint les statistiques s’il est débloqué par un forfait supérieur ou, pour le forfait 497 €, par une recharge de quota. Au-delà de ces deux mois, le parcours des visiteurs hors quota n’est plus enregistré. L’analyse IA des contacts dépend du quota de contacts analysés, distinct du quota de visiteurs.
Chaque renouvellement mensuel ouvre un quota complet : les visiteurs au-delà du quota du cycle précédent ne sont pas reportés.
Le passage à une offre supérieure facture la différence de tarif au prorata du temps restant sur la période en cours, sans changement de date de renouvellement. La nouvelle offre et ses droits sont attribués après confirmation du paiement. Le passage à une offre inférieure prend effet au renouvellement suivant, sans remboursement de la période en cours ; si le nombre de tunnels en ligne dépasse alors la limite de la nouvelle offre, les plus actifs restent en ligne et les autres repassent en brouillon, avec leurs contacts conservés.
Les détails du compte et les modalités d’achat sont présentés dans Plan et facturation.
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